Qu’est-ce que le label ESUS ?

L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Ce label, délivré par l’état, est réservé aux structures ayant un impact social significatif, une gouvernance démocratique et des pratiques limitant la lucrativité.

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Quelles sont les conditions pour obtenir l’agrément ESUS ?

Pour prétendre à l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, il faut respecter plusieurs critères spécifiques liés à son fonctionnement et à ses objectifs :

1. Appartenir à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) : L’entreprise doit s’inscrire dans le cadre défini par la loi de 2014 (1) avec une gouvernance démocratique, une lucrativité limitée et une finalité sociale ou environnementale.
2. Poursuivre un objectif d’utilité sociale : L’objectif principal de l’entreprise doit être orienté vers :
   • L’accompagnement de publics ou de territoires vulnérables,
   • La préservation du lien social et la cohésion sociale et territoriale,
   • L’éducation à la citoyenneté, au développement durable et à la transition énergétique,
   • Ou encore la solidarité internationale.
3. Démontrer l’impact de l’utilité sociale sur le modèle économique :
   L’entreprise doit prouver que cette mission d’utilité sociale a un effet direct sur son compte de résultat.
4. Respecter des règles strictes de non-spéculation :
   Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociables sur les marchés financiers.‍
5. Adopter une politique de rémunération encadrée :
   Pour limiter les écarts de salaires, deux conditions doivent être respectées :
   • La moyenne des rémunérations, primes incluses, des cinq salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas dépasser sept fois le SMIC.
   • La rémunération la plus élevée dans l’entreprise ne peut excéder dix fois le SMIC.

Ces critères garantissent que seules les entreprises véritablement engagées dans une démarche d’impact social, environnemental ou sociétal peuvent accéder à ce label. C’est un gage de sérieux et d’éthique, autant pour les partenaires que pour les investisseurs.

Concrètement, cela signifie que SmartBack s’engage activement à répondre à des enjeux sociaux ou environnementaux tout en respectant des critères stricts d’éthique et de transparence.

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Pourquoi cet agrément ?

Grâce à SmartBack, nous avons déjà :

• Donner une seconde vie à plus de 15 000 meubles et matelas abîmés en les orientant vers des boutiques de seconde main ou des associations locales.
• Permis à plus de 15 000 bénéficiaires d’accéder à du mobilier de qualité à des prix réduits, voire gratuitement pour les plus précaires.
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Que signifie ce label pour SmartBack ?

L’agrément ESUS est une reconnaissance officielle de notre engagement : placer notre mission sociale et environnementale au cœur de toutes nos actions.

Nous existons avant tout pour agir dans l'intérêt général, réduire le gaspillage, favoriser le réemploi local et associatif.

Nos décisions et actions sont guidées par notre impact sur la planète et le soutien à ceux qui en ont le plus besoin.

Nous impliquons au maximum les parties prenantes dans nos actions et tâchons de construire des modèles gagnant-gagnant pour les acteurs du réemploi, de l'ESS et de l'insertion, les metteurs sur le marché et les particuliers.

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Merci !

Ce label, c’est grâce à vous : nos partenaires, notre communauté et notre équipe SmartBack. Ensemble, nous prouvons qu’un autre modèle économique, plus responsable et inclusif, est possible. Continuons à avancer pour réduire le gaspillage et construire un avenir solidaire et durable, meuble après meuble.

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